Les Jardins du Désert

Article 1 -Objet et champ d'application

• 1.1 Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
• 1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre entreprise sur le site internet.
  En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre entreprise à l'acquéreur.
• 1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, photos, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Article 2 –Produits ou services

L’entreprise propose la vente de produits végétaux via internet. Elle propose également la vente et la location de plantes dans ses locaux. Dans ce dernier cadre, les conditions générales de ventes et locations applicables sont différentes des présentes.

Article 3 -Commandes

• 3.1 Définition : Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits ou services figurant sur nos tarifs, et accepté par notre entreprise, accompagné du paiement des produits.
• 3.2 Montant minimum de commande : Le montant minimum de commande est de 15 euros hors frais de port et d’emballage.

Article 4 -Livraisons

4.1 Délai

• 4.1.1 Les délais de livraison pour les ventes de produits ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
  Notre entreprise s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
  Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
• 4.1.2. Il est ici précisé que les plantes ne sont pas expédiées en cas de risque de gel.

4.2 Délai de rétractation :

Tout client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour de ce produit, dans l’état d’origine, à notre entreprise pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu ‘au premier jour ouvrable suivant.
Le client n’a à fournir aucun motif à l’entreprise pour exercer ce droit de retour.

4.3 Risques

Les livraisons sont effectuées franco de port. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre entreprise s'effectue à la remise des produits au transporteur.

4.4 Transport

Les cactées et succulentes sont expédiés racines nues. Sur demande, nous expédions gratuitement les pots adéquats (pots plastiques ronds jusqu’à 10 cm de diamètre). Les plantes exotiques et palmiers sont expédiés en pots. Nos plantes sont identifiées, protégées des chocs et emballées très soigneusement. Elles sont acheminées par la poste, lorsque le colis ne dépasse pas 30 Kg, en France et dans les pays de l’Union Européenne. Elles sont acheminées par transporteur pour les colis plus lourds ou les autres pays

Il appartient au client, en cas d'avarie ou dégradation des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur qui est seul responsable et de nous informer desdites dégradation dans les meilleurs délais.

4.5 Paiement comptant

Toutes les commandes que nous acceptons d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le client effectue un paiement comptant à la commande.

Article 5 Tarif -Prix

5.1 Tarif

• 5.1.1 Notre tarif s'applique à tous nos clients, à la même date et pour une année civile. Celui-ci pourra être revu à la hausse chaque nouvelle année civile.
  Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

5.2 Prix

• 5.2.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toutes charges comprises, produits emballés, pris dans nos magasins.
• 5.2.2 Nos prix sont établis franco de port, sauf accord préalable express convenu avec le client.
• 5.2.3 Sauf accord contraire, les emballages sont déterminés et préparés par notre entreprise. Ils sont compris dans les prix indiqués et ne sont pas repris.

Article 6 Modalités de paiement

Le paiement, qui s’effectue comptant à la commande, peut être réalisé par chèque à l’ordre des Jardin du Désert, par carte bancaire via la page Internet sécurisée du site ou virement bancaire sur notre compte référencé ci-dessous : Seul l’encaissement effectif des sommes sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.

Article 7 droit de douanes

Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors du territoire français peut être soumise à des taxes ou des droits de douanes. Notre entreprise n’est pas tenue de fournir au client, ou vérifier ces informations, qui relèvent de sa seule responsabilité.

Article 8 -Réserve de propriété

• 8.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement.
• 8.2 La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci.

Article 9 -Garantie des vices apparents et cachés

• 9.1 Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 4. En cas de défauts apparents, les plantes défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.
  Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés.
• 9.2 La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 24 heures suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison des produits.
• 9.3 Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours après la livraison des produits.
• 9.4 Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation et/ou entretien chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre entreprise.
• 9.5 Au titre de la garantie des vices cachés, notre entreprise ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

Article 10 -Attribution de juridiction

• 10.1 L'élection de domicile est faite par notre entreprise, à son siège.
• 10.2 Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre entreprise, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal compétent du siège de notre entreprise, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement.
• 10.3 L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.

Article 11 -Renonciation

Le fait pour notre entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quel- conque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12 -Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de toute autre droit.